ABC de la propriété intellectuelle

By admin - Last updated: mardi, avril 12, 2005 - Save & Share - Leave a Comment

En économie, information et connaissance sont en général distinguées comme suit : la connaissance, (dans une définition réductrice qui tend à faire des connaissances quelque chose d’isolable, objectif), est définie comme une capacité cognitive dont la reproduction nécessite toujours la mobilisation, tandis qu’une information, on entend ici par information une connaissance codifiée, peut être dupliquée.
La connaissance ne peut être facilement contrôlée ni rendue exclusive, elle génère des externalités : une connaissance produite par un agent bénéficie à d’autres, sans qu’il soit possible d’en contrôler la marchandisation.


C’est également un bien dit « non rival », dont le coût d’usage est nul : une infinité d’agents peuvent en bénéficier sans que personne n’en soit privé ; et c’est également un bien dit « cummulatif », c’est à dire toujours suceptible de générer d’autres connaissances.
Pour être à son efficience maximale, la connaissance doit être accessible à un prix d’usage nul. Mais sa production n’est en général couverte que par un prix d’usage positif : c’est le problème des politiques de financement et de retribution de l’activité de recherche et de création, et de l’innovation, et des brevets, des droits d’auteur et droits voisins ou connexes, de la propriété intellectuelle.
Si la production d’une connaissance nécessite la mobilisation des capacités cognitives, une base de connaissance peut être exprimée et difusée sous une forme codifiée : programme, image, écrit, etc. – à laquelle elle n’est pas réductible, contrôlable par celui qui la détient t dont seule la démonstration et l’apprentissage permettent l’acquisition. C’est une source de capital humain et intellectuel sur lequel sont basés les systèmes de rente.
Sont posés également en plus du problème du coût d’usage, ceux de transmission, de mise en forme, qui décroissent avec les TICs, et d’acquisition, sensés décroître eux aussi avec le développement des secteurs de l’éducation et de la formation.
Les externalités sont réglées pour l’initiative privée par les brevets et le droit d’auteur – qui sont plus ou moins interchangeables dans le domaine du multimédia – combinés aux subventions publiques à la recherche et à l’innovation, ou dans le cadre d’institutions publiques par la société.
On parle de politiques économiques de savoirs ouverts ou fermés, l’une favorisant la maximisation des rentes, l’autre laccroissement des connaissances dans les espaces de solidarité, qui sont pratiquées alternativement dans les domaines publics et privés et existent sous diverses formes mixtes.
Ce partage détermine la capacité d’un système à générer et exploiter des externalités.

Le brevet donne un monopole temporaire sur un dispositif ou une méthode, valable dans le temps et l’espace, et le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, non pas l’idée elle-même, sur le plan des droits patrimoniaux – production, présentation -, et moraux – intégrité de l’expression.
Sous un régime de droit d’auteur, des parties de l’oeuvre protégée peuvent être reprises, recombinées en une nouvelle expression originale.
Le secret commercial de son côté procède de la notion juridique de confidentialité et ne créé pas de droit de propriété.

C’est l’usage qui détermine la puissance des externalités, en relation avec les procédures de codification. Cest à partir des usages, que l’on définit les formes de propriété intellectuelle utilisées ou que l’on justifie les politiques de régulation en modes ouverts et fermés de production des connaissances.

Le dispositif public d’incitation à la recherche fonctionne sur la règle d’identification de l’auteur au moment de la divulgation des résultats d’une recherche, déterminant ainsi un capital de réputation et un contexte compétitif.
Les domaines de recherche ouverts répondent de plus en plus aux appels d’offre du secteur privé, et pratiquent de plus en plus l’usage de licences exclusives.
Pour répondre aux dangers de cette privatisation tous azimuts de la base de connaissances, des projets de régulation voient le jour, dont le rachat par les états ou par des fondations internationales des brevets, et celui des modèles de l’invention collective ou du consortium, qui brisent les formes d’exclusivité ou instaurent des relations multilatérales.

Linux est devenu l’emblème des technologies ouvertes dans le domaine industriel. L’accès au code source génère des effets d’apprentissage par l’usage et la meilleure exploitation d’une intelligence collective. Ce savoir n’est pas brevetable et une licence publique assure la non appropriation par un agent privé.
Le modèle de la licence publique pour le logiciel a été adaptée à d’autres domaines de la recherche et de la création, pour lutter contre la privatisation.

– Guides de licences
[http://www.transactiv-exe.org/article.php3?id_article=95]
[http://pzwart.wdka.hro.nl/mdr/research/lliang/open_content_guide]
[http://wiki.artlibre.org/index.php/ComparatifDeLicences]
[http://linuxfr.org/~ploum/10180.html]
– Quelques licences logiciel libre et autres
http://www.gnu.org/
http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html
http://www.oreilly.fr/divers/tribune-libre/fr-x2685.html
http://www.idealx.org/dossier/oss/Licences_libres.fr.html
http://creativecommons.org/
http://www.documentlibre.org/
– Voir aussi
http://www.wipo.int/
http://www.wto.org/indexfr.htm
http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/serv_f.htm
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm
http://europa.eu.int/index_fr.htm
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s06020.htm

Ces notes compilent des cours d’économie tout en intégrant le potentiel critique du point de vue des artistes, Ressources, Avril 2005.

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