Les non sens de la propriété intellectuelle

By admin - Last updated: mardi, avril 12, 2005 - Save & Share - Leave a Comment

L’essentiel des brevets pris sur de soi-disant « inventions » modernes posent problème aujourd’hui. Les déposants voudraient convaincre les politiques et l’opinion publique qu’ils sont légitimes, qu’ils favorisent l’innovation et la concurrence, que sans eux point de progrès. Mieux qu’ils sont naturels. Comme la propriété de la Terre est naturelle.

Comme l’affirmait Locke, en 1689 :
Autant de Terres qu’un Homme Laboure, Plante, Améliore, Cultive, et dont il peut utiliser le Produit, autant est sa Propriété. Par son Travail il les enclôt, pour ainsi dire, du Communal.


Cette propriété prive-t-elle le bien commun ? Non répond le validateur des Enclosures du 17ème :
…celui qui s’approprie de la Terre par son travail, ne diminue pas mais accroît le fond commun de l’humanité.

Par quel miracle ajoute-t-on ce que l’on retranche ? Par l’amélioration dit le défenseur de la colonisation :
…mille acres dans les bois sauvages et dans les terres vaines incultes d’Amérique laissées à la Nature, sans aucune amélioration, labour ou culture, rendraient-ils aux habitants nécessiteux et miséreux autant de commodités de la vie que ne le font dix acres de terres d’égale fertilité dans le Devonshire où elles sont bien cultivées ?

Une amélioration qui ressemble malgré tout fort à une dégradation, si l’on en juge par l’état de la paysannerie anglaise , des indigènes des colonies, et de la planète telle que nous en héritons aujourd’hui après trois siècles et demi d’« amélioration ».

BREVET : Exemples de brevets voyoux

Les brevets ont d’évidence été indispensables aux industriels et aux affairistes, devenus consortiums, cartels, puis multinationales et aujourd’hui transnationales pour monopoliser les richesses disponibles. Avant hier c’était l’or et les minerais, hier c’était le pétrole, aujourd’hui les ressources fossiles étant épuisées, ce sont les gisements de l’immatériel, ceux qui sont enfouis aux tréfonds de l’humain et des espèces vivantes, et dans la partie la plus intime et la plus individuelle de l’humain, son cerveau. La propriété intellectuelle ou industrielle (belle invention verbale des Lumières) leur permet de tuer la concurrence, ou de l’absorber à coup sûr, et de verrouiller leur monopole sur un secteur industriel, de préférence porteur. Pas étonnant donc de trouver des dizaines de milliers de dépots dans les secteurs de :

– la chimie et de la pharmacie de synthèse – molécules synthétisées reproduisant ou non l’existant ou et procédés de fabrication ou composition.

– de la pharmacie génétique – principes actifs de plantes ancestralement connus réduit sous forme de gènes ou de protéines et procédés d’isolation ou composition.

– des biotechnologies – gènes isolés et procédés d’isolation.

– des constructions génétiques – thérapies géniques, manipulations animale et semences et variétés alimentaires GM.

– des nanotechnologies – assemblage d’atomes, procédés de constructions et assemblages de nanorobots.

– des TIC – algorithmes, méthodes de traitement d’informations, de commerce et de formation autrement dit de pures idées, des concepts de programmation destinés à résoudre des problèmes techniques (déf. du brevetable selon l’OEB).

– par glissement progressifs tous les contenus appropriables parce qu’on s’approprie le contenant qui leur permet de transiter.

Que dire de plus. Que le progrès, voire la survie humaine tient à notre capacité à abolir toutes ces propriétés nocives, qui n’ont été inventées que pour créer artificiellement de la rareté. A réhabiliter les ressources essentielles au développement humain comme biens communs, et ce faisant l’abondance de savoirs et d’informations nécessaires pour poursuivre le travail d’invention tel qu’il s’est toujours fait : collectivement. A empêcher une nouvelle colonisation. A inventer de nouveaux modes d’échange, qui ne soit pas les humains au service du marché auto-régulateur , mais le marché (au sens des échanges) régulé, dompté, au service des humains.

Pour finir un florilège de cas récents qui montrent bien qu’abus de propriété intellectuelle nuit gravement.

– Peut-on breveter une patisserie, surtout si elle est dégueulasse ?
http://www.businessweek.com/ap/financialnews/D89BFHG01.htm?campaign_id=apn_home_down

Vendredi 8 avril, la Court of Appeals for the Federal Circuit a rejeté la demande de J.M. Smucker Co. de breveter un procédé de fabrication de patisseries «pocket-size » au beurre de cacahuètes et à la jelly, appelées « Uncrustables. » qui ne signifie pas imangeables mais « inencroutables ». Les examinateurs de l’ U.S. Patent and Trademark Office ont refusé, disant que les bords pincés sont similaires à la technique des raviolis ou de tourte. Smucker possédait déjà un brevet acheté à deux hommes qui avaient eu l’idée en 1995 et avaient fait fabriquer le produit pour les cantines des écoles.
Les deux affaires devant la cour d’appel impliquait deux brevets additionnels destinés à étendre le brevet original en protégeant la méthode. La demande a été rejetée une première fois par le Board of Patent Appeals and Interferences. Smucker a fait appel. Et perdu.
Parallèlement le brevet initial est rééxaminé par le Bureau des brevets, à la demande d’un fabricant de sanwiches, Albie’s Foods of Gaylord , à qui Smucker avait demandé de cesser sa production en 2001.
Brigid Quinn, porte parole de PTO dit que l’affaire Smucker ets une de celle qui pose les limites de ce que la loi définit comme brevetable. Mais l’évidence ne suffit pas? En matière de brevets ont se base d’abord et avant tout sur des jurisprudences.
« We bought a unique idea for making an everyday item more convenient (and) made a significant investment in the idea and in developing the innovative manufacturing technology that makes Uncrustables so easy to use » dit Smucker.
Mais les actions sont tombées de 30 cents le jour du jugement.

– EMERD DSS pique l’EMDR

Le Canard Enchainé 30 mars 2005 : DSS n’a pas froid aux yeux.
David Servan Schreiber après avoir pris le contrôle de l’asso EMDR (Eye Movement Desensitization and Reprocessing) France (seule reconnue par l’inventrice américaine Francine Shapiro de la technique de la guérison par mouvements d’yeux), refuse à une journaliste qu’il a lui même formée le droit de publier un bouquin sur le sujet. Elle y dévoilerait paraît-il le protocole. Il s’oppose à la publication sous couvert de « marque déposée ». Un livre devenant soudain une « utilisation commerciale ». Dans son propre ouvrage sur la miraculeuse EMDR, DSS laisse entendre que la technique serait brevetée aux Etats Unis. (sorti le 1er avril). Et le Canard de conclure brevetons vite toutes les spécialités médicales de la neurologie à la chirurgie, la psychanalyse, l’analyse transactionnelle. Protégeons de la contrefaçon toute la médecine ancienne et à venir. Il ne croit pas si bien dire, puisque c’est ce que font les firmes de biotechnologies aujourd’hui : brevet sur le gène du cancer du sein et hop taxe sur tous les diagnostics. Brevet sur les cellules du cordon ombilical et hop rente assurée sur toutes les maladies potentielles du foetus, brevet sur l’introduction d’un gène dans une cellule et hop taxes sur toutes les thérapies géniques futures etc etc.

– DA

Pendant sept secondes, dans son long métrage « Insurrection résurrection », l’acteur et réalisateur Pierre Merejkowsky a siffloté L’Internationale.
Jean-Christophe Soulageon, le directeur des Films sauvages, a reçu une lettre AR de la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs compositeurs et éditeurs (SDRM), qui gère les droits d’auteur sur les supports cinématographiques. « Au cours d’un contrôle dans les salles de cinéma, nos inspecteurs musicaux ont constaté que l’œuvre « L’Internationale » avait été reproduite dans le film » sans autorisation. La SDRM demande donc 1 000 euros pour avoir omis de déclarer ce sifflotement, qui constitue une exploitation illégale d’une musique éditée par la société Le Chant du monde. M. Soulageon ignorait qu’un sifflotement valait chanson. Pis, il ne savait pas non plus que « L’Internationale », dont la musique a été écrite par Pierre Degeyter (1848-1932) et les paroles par Eugène Pottier (1816-1887), n’était pas dans le domaine public. Membre du Parti ouvrier français, Pierre Degeyter a composé en 1888 ce qui est devenu par la suite l’hymne du mouvement ouvrier mondial. Le compositeur meurt en 1932 à Saint-Denis, « un peu dans la misère », malgré une petite pension de l’ambassade de l’URSS, précise Hervé Desarbre, le directeur du Chant du monde.

Suite : [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3476,36-636777,0.html]

– La ville de New York a dépose une série de demandes de brevet (ou de marques) sur diverses expressions. L’une d’elle New York, « the world’s second Home ». Si elle l’obtenait, cela signifierait que personne ne peut user de cette périphrase sans encourir un procès. Un peu comme si Paris déposait « ville des lumières », ou Alger « alger la blanche ».

– Buren enterré aux Terreaux
[http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_culture_.html](*)

(*)Pas de droits d’auteur pour Buren sur des cartes postales d’une place lyonnaise* 15/03/2005

19:54 – La Cour de cassation a définitivement débouté mardi l’artiste plasticien Daniel Buren et l’architecte Christian Drevet, co-réalisateurs du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon , qui réclamaient des droits d’auteur à des éditeurs de cartes postales depuis 1994.
Ils leur reprochaient d’avoir reproduit et commercialisé des cartes postales montrant la place des Terreaux sans leur autorisation et sans les en créditer au verso des cartes.

En première instance, les deux artistes avaient été déboutés, un jugement confirmé par la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 20 mars 2003. A son tour, la Cour de cassation vient de leur donner tort.
Elle a estimé que l’oeuvre de MM. Buren et Drevet « se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux dont elle constituait un simple élément ». Et suivi la Cour d’appel qui estimait « une telle représentation de l’oeuvre litigieuse était accessoire au sujet traité, et ne réalisait pas la communication de cette oeuvre au public ».

« Elle est un coup d’arrêt aux opérations de confiscation de l’espace public menées par certains titulaires de droits d’auteur dont les réclamations sont abusives ». Ex : Massif Central, Tour Eiffel etc…

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